Loi Travail

Loi travail

Programme

LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Temps De Travail Effectif
  • Durée Maximale De Travail
  • Repos Quotidien
  • Heures Supplémentaires
  • Equivalences
  • Astreintes
  • Aménagement Du Temps De Travail
  • Travail De Nuit
  • Conges Payes  

LA NEGOCIATION COLLECTIVE

  • Entrée en vigueur  Négociation sans délégué syndical
  • Contenu et caractéristiques des accords collectifs
  • Evolution de la hiérarchie des accords
  • Révision, dénonciation et mise en accord collectifs
  • Les accords de préservation de l’emploi 

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

  • Critères assouplis des motifs économiques
  • Procédure de licenciement économique
  • Appréciation des difficultés économiques
  • Une détermination plus objective des critères économiques
  • Transferts des contrats de travail  

NOUVEAUX DROITS

  • Droit à la déconnexion
  • Reforme sur la formation professionnelle
  • Harcèlement, discriminations et protection de la maternité
  • Agissements sexistes
  • Statut des saisonniers améliore
  • Aides à l’emploi