Séminaire Loi Rebsamen
La loi Rebsamen portant modification sur le dialogue social est venu bouleverser l’ensemble des règles existantes en matiére de rapport entre les élus.
2016 sera l’année de la réforme qui entend rationaliser le dialogue au sein de l’entreprise.
Programme
Nos experts vous proposent une formation complète pour maitriser les changements indus par cette nouvelle loi.
Un bouleversement majeur des Instances représentatifs du personnel
- La délégation unique du personnel
- Les entreprises concernées
- Le fonctionnement de la DUP
- Le sort des anciennes IRP
- Les avantages qui naissent de la mise en place de la DUP
- Ses dangers
L’impact sur la négociation collective
- Les thèmes obligatoires
- Les nouveaux enjeux de la négociation sur les formations
- La durée de vie des accords et la périodicité des négociations
- Le cas des entreprises sans Délégué syndical
Les impacts réels et immédiats sur la consultation du Comité d’entreprise
- Baisse de la périodicité des réunions
- Les 3 consultations annuelles
- La procédure de consultation
- Les nouvelles compétences de chaque instance
- Les nouvelles règles de fonctionnement et les innovations (visio-conférence…)
Le statut des élus, une place revalorisé
- Reconnaissance du mandat dans la carrière professionnelle des élus
- Renforcement du délit d’entrave
- Formation des élus
Formation complète.
Assimilation des connaissances au travers de cas pratiques.
Conseils personnalisés,
Evaluation des connaissances.
Prix du séminaire :
Lieu : 101 Avenue des champs Elysées, 75008 Paris