La loi Rebsamen

LE CSE : SA MISSION SANTE ET SECURITE

Petit à petit, les instances comme nous les connaissons actuellement sont amenées à disparaître laissant place à une nouvelle instance le Comité social et économique.

Afin d’appréhender tous ces changements, Elite IRP vous propose une formation complète accès sur les prérogatives du CSE en ce qui concerne la santé la sécurité et les conditions de travail. N’hésitez pas à nous contacter.

Programme

Nos experts vous proposent une formation complète pour maitriser les changements indus par cette nouvelle loi.

MODULE 1: Attribution en matière de santé sécurité et conditions de travail

  •   Champs de compétence
  •   Prévention
  •   Les consultations obligatoires
  •   Les inspections obligatoires

MODULE 2: Les accidents de travail

  •   Définition
  •   Accident de trajet
  •   Enquête suite à un accident de travail
  •   Procédure pour inaptitude

MODULE 3: la commission santé sécurité et condition de travail

  •   Mise en place
  •   Périmètre d’action
  •   Réunions
  •   Les moyens attribués à la commission

MODULE 4: La procédure d’alerte

  •   Définitions
  •   La notion de danger grave et imminent
  •   Procédure
  •   L’intervention de l’inspection du travail
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