La loi Rebsamen

Formation Négociation Annuelle Obligatoire

Chaque année, les entreprises doivent engager une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur de nombreux thèmes prévus par le Code du Travail.

Programme de la Formation NAO

Nos experts vous proposent une formation complète pour maitriser les changements liés à la négociation annuelle obligatoire.

MODULE 1 Organisation et déroulement des négociations annuelles obligatoires

  • Initiative de la négociation et convocation
  • Composition de la délégation syndicale
  • Calendrier des négociations
  • Informations à transmettre, documents obligatoires, BDES
  • Loyauté et bonne foi des 2 parties
  • Rôle du Comité

MODULE 2 Les thèmes obligatoires de la NAO

  • Les salaires effectifs
  • Le temps de travail
  • Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Les écarts de rémunération
  • La qualité de vie au travail

MODULE 3 LA GPEC

  • Définitions de la GPEC
  • Champs de compétence de la GPEC
  • Limites
  • Les thèmes facultatifs