Comité d'entreprise

Formation complète : Autour du CSE

Programme de la formation

Cette formation regroupe les 4 parcours autour du Comité Social Economique.

Parcours 1 : La mise en place du CSE et ses fondamentaux

  • La mise en place du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le statut protecteur des élus
  • La première réunion du CSE

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Parcours 2 : Les moyens du CSE

  • Le local du CSE
  • Les heures de délégation
  • Calculer le budget du CSE
  • La communication du CSE
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • Le droit d'alerte

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Parcours 3 : Les attributions du CSE

  • Les activités sociales et culturelles
  • Assister un salarié à son entretien préalable
  • Procédure de consultation du CSE
  • Le trésorier du CSE
  • La secrétaire du CSE

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Parcours 4 : Les aléas du CSE

  • Le délit d'entrave
  • Le CSE et son rôle dans les accords collectifs
  • L'obligation de discretion et de confidentialité
  • Le transfert d'entreprise et les conséquences sur le CSE

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