La mise en place du CSE et fondamentaux
Programme du parcours
Module 1 : La mise en place du CSE
Ce module va reprendre les obligations de la mise en place d'un CSE au sein des entreprises françaises au regard de la législation sociale actuelle.
Nous verrons les différentes étapes à la mise en place d'un comité d'entreprise et les modalités qui l'entourent.
Notre présentation sera constituer d'un document reprenant l'ensemble de ces points, une vidéo et une série de questions qui nous permettrons d'appréhender et de retenir l'ensemble des notions.
- Détermination du nombre de sièges
- Décompte de l’effectif
- Protocole préélectoral
- Eligibilité
- Les électeurs
- Cas pratiques :
- Cas où aucun salarié ne s’est pas présenté
- Situation des salariés en préavis
- Cas où l’employeur ne met pas en place d’élection
Module 2 : Le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE est un élément important, sur lequel il faut être très pointilleux.
En effet ce dernier va régir la vie de votre institution.
Nous verrons dans ce module, le contenu du règlement intérieur et un exemple de Règlement Intérieur vous sera proposé.
- Principe
- Les clauses acceptées
- Les clauses illicites
- Adoption Du règlement intérieur
- La modification du règlement intérieur
- Cas pratiques
- La portée du règlement intérieur
- Le statut obligatoire du règlement intérieur
- Modèle de règlement intérieur du CE
Module 3 : Le statut protecteur des élus
Il est ici question de vous présenter la protection que votre statut de membre élu du CSE vous confère.
Nous verrons ainsi le principe de protection et les modalités nécessaires au licenciement d'un membre du CSE.
Ce module sera constitué de document, d'une fiche et de plusieurs questions
- Le statut protecteur: Interdiction de licenciement sans autorisation administrative
- La procédure de licenciement du salarié protégé
- Les bénéficiaires
- La durée de protection
- Droit à l’indemnisation et à la réintégration
- Réintégration dans l’emploi
- Réintégration dans le mandat
- Indemnisation
- Cas pratiques :
- Mise à la retraite du salarié protégé
- Pouvoir disciplinaire et protection
- La convention collective et le statut protecteur : complémentarité
- Modèle de lettre
Module 4 : La première réunion du CSE
La première réunion du CSE est essentielle, c'est elle qui va déterminer les prérogatives de chaque membres, la mise en place des commissions et du règlement intérieur.
1ere partie : La première réunion : membres et commissions
- Informations générale
- Les membres du CSE
- Le président
- Le secrétaire
- Le bureau
- Le trésorier
- Les adjoints
- Les commissions
- La commission formation
- La commission égalité hommes/femmes
- La commission logement et Les commissions facultatives
2ème partie : Première réunion du CSE : REGLEMENT INTERIEUR ET INFORMATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Le règlement intérieur
- Les éléments de Trésorerie
- Les informations économiques et financières obligatoires
- Cas pratique
- Courriers téléchargeables
Formation complète.
Assimilation des connaissances au travers de cas pratiques.
Conseils personnalisés,
Evaluation des connaissances.
