Comment devons-nous procéder si nous souhaitons agir en justice sur une réclamation que nous avons demandé a la Direction ?

Pouvez-vous nous confirmer que nous ne sommes pas obligés de rendre notre avis même si nous participons à une réunion du comité d'entreprise ?

Un salarié en congés sabbatique peut-il se présenter aux élections professionnelles ?

Un des membres du CHSCT est parti de la société, comment se passe son remplacement et dans quels délais ?

Notre employeur a décidé de changer le montant du remboursement des indemnités kilométriques sans passer par une consultation du CE. Cette décision a été prise au niveau du groupe et diffusée à tous les établissements. En a-t-il le droit ?

Nous venons d’être élus comme CSE, nous aimerions que vous nous indiquiez les différentes commissions à mettre en place dans le cadre de cette nouvelle instance.Par ailleurs pouvons-nous nommer un représentant syndical puisque nous sommes plus de 300 ?

Cette loi a cherché à offrir davantage de latitude à la négociation d’entreprise dans les domaines liés à la durée de travail, des repos et des congés.

Dans notre 1er article nous vous avions présenté les principales réformes sur la durée du temps de travail, qu’implique la loi El Khomri. À nouveau, notre équipe est fière de vous exposer les points importants issus de la loi du 9 août 2016.

Depuis le 01 Janvier 2009, un accord doit être signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles et ne doit pas faire l’objet d’une opposition par des syndicats représentant au moins 50%...

Nous vous rappelons qu’avant la loi Travail, les entreprises sans DS pouvaient conclure un accord collectif suivant 3 possibilités.

La réforme du Code du Travail était, l’un des points essentiels de la campagne du Président Emmanuel Macron. C’est en ce sens que le Premier Ministre et la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, ont introduit l’ensemble des ordonnances qu’ils présenteront

Nous avons demandé à notre employeur d'octroyer une prime de 200€ annuelle exonérée de tout charge (comme le permet la loi).

Un salarié est sanctionné d’une à mise à pied de 3 jours pour propos déplacés…j’aimerais savoir si le salarié peut poser des congés payés pendant cette mise à pied ? afin qu’il n’ait pas de perte financière.

Je souhaiterais avoir des informations concernant le cas d'un salarié qui était en AT d'octobre à février.

Dès le 1er janvier 2018, on optera pour l’assurance santé responsable.

Au sein de notre société, quelques salariés font du télétravail occasionnellement.

Lors d’un déplacement professionnel, le salarié peut-il utiliser son véhicule personnel ?

Vous allez devoir vous adapter aux nouvelles mesures de la Loi Travail, c’est pourquoi afin de vous accompagner ELITE IRP, met en place un ensemble d’articles afin de vous permettre de comprendre les changements induits par la Loi EL Khomri.