Monsieur Y. veut savoir si l'employeur a le droit de refuser une question sur la santé dans l'ordre du jour
Missions santé et sécurité du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Publié le : 04/11/2018 23:30:54 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Désignation des délégués syndicaux Publié le : 04/11/2018 23:23:25 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Monsieur K. souhaite savoir s'il est obligatoire de dissoudre un CSE lors d'un licenciement économique
Baisse des effectifs et dissolution du CSE Publié le : 04/11/2018 23:13:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Heures de délégation et forfait jours Publié le : 29/10/2018 11:03:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Procès-verbal de carence et élection du CSE Publié le : 29/10/2018 10:40:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Prorogation ou réduction des mandats Publié le : 29/10/2018 10:18:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Dépassement des heures de délégation Publié le : 29/10/2018 10:11:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame K. aimerait savoir si un élu du délégué du personnel qui a était élu 3 fois de suite peut se présenter pour être élu membre du comité social et économique aux prochaines élections
Limitation à 3 mandats successifs Publié le : 21/10/2018 16:01:34 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Les représentants de proximité Publié le : 21/10/2018 15:55:42 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Quelles règles sont applicables aux instances n'étant pas encore passées en CSE ? Publié le : 21/10/2018 15:40:05 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Congés payés anticipés Publié le : 21/10/2018 15:31:33 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Règlement intérieur du CSE Publié le : 14/10/2018 20:52:10 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Responsabilité du trésorier Publié le : 12/10/2018 13:54:39 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame R. souhaite savoir dans quelles conditions un accident de la route peut être qualifié d'accident de travail
Accident de trajet Publié le : 12/10/2018 13:46:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Négociation de l'accord préélectoral Publié le : 12/10/2018 13:37:19 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Le transfert de l'excédent budgétaire Publié le : 08/10/2018 14:35:56 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Le contrat de travail doit-il être écrit ? Publié le : 08/10/2018 14:27:10 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame K. nous demande sous quel délai l'employeur peut rompre la période d'essai d'une salariée en contrat de professionnalisation
Rupture de la période d'essai et délai de provenance Publié le : 08/10/2018 14:16:38 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur P. voudrait savoir si le personnel en congés sabbatiques ou en contrat d’apprentissage peut bénéficier d'une participation aux œuvres sociales du CE ?
Activité sociale et congés sabbatiques Publié le : 08/10/2018 14:05:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMadame N. voudrait savoir si l'employeur doit se justifier sur son refus qu'un salarié soit en télétravail
L'employeur qui refuse qu'un salarié soit en télétravail permanent doit-il justifier son refus ? Publié le : 01/10/2018 11:14:22 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Comment approuver un procès verbal ? Publié le : 01/10/2018 11:09:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame K. voudrait savoir si l'employeur doit prendre en charge le trajet pour se rendre sur un lieu de formation
L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transport de ses salariés qu'il envoie en formation ? Publié le : 01/10/2018 10:54:30 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur X. se demande si l'employeur a le droit de modifier l'intitulé d'un poste sans avoir l'accord de l'employé
L'employeur peut-il modifier l'intitulé de mon poste sans mon accord ? Publié le : 01/10/2018 10:44:39 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMadame J. voudrait savoir ce que doit contenir une charte de télétravail depuis les ordonnances Macron
La charte de télétravail Publié le : 25/09/2018 03:18:42 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- La charte du droit à la deconnexion Publié le : 25/09/2018 03:09:03 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite