Madame k se demande si un CDD peut être rompu pour faute grave

Madame L se demande si un salarié peut être sanctionné pour faute durant son préavis

Monsieur Y se demande dans quel cas la TVA est applicable à la formation du CSE

Madame K se demande ce qui définit le délit d'entrave de l'employeur

Monsieur O se demande ce qu'implique une hausse d'effectif dans l'entreprise pour le CSE

Madame C se demande si la mort d’un salarié après un acte sexuel durant un déplacement peut être reconnue comme accident du travail ?

Monsieur K souhaite savoir quelles sont les conditions de changement des conditions de travail du salarié protégé.

Monsieur Y souhaite savoir quelle est la procédure pour le lanceur d'alerte

Monsieur K souhaite connaitre toutes les étapes de l'élection du CSE.

Madame A se demande dans quel délai l'employeur est tenu de verser la prime de participation.

Madame G se demande qui doit rédiger le PV de la réunion CSE.

Monsieur Q se demande si le temps de mise à disposition du salarié est considéré comme du travail effectif.

Madame Z souhaite savoir qui peut assister le salarié et l'employeur lors de la rupture conventionnelle

Madame K se demande quelles sont les mentions obligatoires de l'entretien préalable au licenciement.

Madame L souhaite connaitre les contraintes de loyauté qui s'appliquent aux salariés de l'entreprise.

Monsieur K. souhaite connaitre les modalités de paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail

Madame L. souhaite savoir si le retard d’un parent est toléré suite à la rentrée scolaire de son enfant

Monsieur X. souhaite connaitre la procédure de consultation du CSE par l’employeur

Madame Y. souhaite savoir si on peut interdire à l’employeur de participer à l’élection du bureau du CSE

Monsieur M. souhaite connaitre les avantages des chèques cultures

Madame K. souhaite connaitre les nouvelles obligations comptables du CSE.

Monsieur H. souhaite savoir si le dénigrement d’un employeur sur un réseau social peut être considéré comme une faute grave

Madame S. souhaite connaître les dépenses imputables au budget de fonctionnement du CSE

Monsieur B. souhaite connaître les modalités de remboursement des frais de voyage par le CSE

Madame Y. souhaite savoir si un salarié en longue maladie peut prétendre aux activités sociales et culturelles du CSE