Chaque année, les salariés attendent avec impatience le mois de Mai pour poser quelques jours de congé. En effet, le mois de Mai compte 4 jours fériés. C’est l’occasion de profiter d’un long week-end détente. Comment décompte-t-on la prise de congés payé [...]

Face à la propagation du Coronavirus en France, le gouvernement rappelle qu’en cas d’apparitions des symptômes telles que la fièvre, difficulté respiratoire, toux…vous devez vous confinez chez vous. Si les mesures d’isolement sont nécessaires pour préser [...]

Madame E se demande si lors d’une réunion exceptionnelle, il faut établir un ordre du jour comme pour les réunions plénières du CSE ? En effet, même lors d’une réunion extraordinaire, l’ordre du jour doit être établit. C’est ce qu’il ressort de l’article [...]

Pour le bon fonctionnement du Comité social et économique (CSE), celui doit disposer d’un compte bancaire au nom du CSE.  Nouvellement élu au CSE, Monsieur Y se demande si le CSE doit disposer d’un numéro SIRET ? Autrement dit, le CSE doit-il faire l’obj [...]

Après certains arrêts de travail, l’employeur doit programmer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Le salarié peut-il reprendre le travail sans avoir effectué sa visite médicale de reprise ? Le code du travail fixe les différentes situ [...]

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont instituées le Comité Social Economique pour toutes les entreprises employant au moins 11 salariés. Est jointe à cette obligation de mise en place du CSE, une obligation de formation. Selon l’effectif de l’ [...]

La réponse est oui. Certes avec la mise en place du CSE, le suppléant ne peut pas assister aux réunions plénières du CSE sauf en cas d’absence d’un titulaire. Il ne possède pas non plus d’heures de délégation. Les élus titulaires du CSE peuvent cumuler [...]

Un représentant élu du Comité Social et Economique peut, à tout moment, décider de démissionner de son poste d’élu. Cette possibilité est prévue à l’article L 2314 -33 du code du travail.  Par conséquent un élu, qu’il soit suppléant ou bien titulaire, pe [...]

Les élus du CSE doivent se rendre régulièrement à des réunions plénières avec l’employeur. Il peut arriver que ces réunions se déroulent en dehors du temps de travail des élus. Ainsi, les membres élus se demandent si les heures de réunions en dehors de l [...]

Afin de pallier les inégalités qui existent entre les hommes et les femmes, une centaine d’entreprises françaises a décidé de mettre en place un congé dit « second » parent.  De quoi s’agit-il ? En France, lorsqu’une femme est enceinte, celle-ci a le dr [...]

Le code du travail impose une périodicité des réunions du CSE selon l’effectif salarial. Si l’effectif de l’entreprise est au-delà de 50 salariés, l’employeur et le comité doivent se réunir au moins une fois tous les deux mois. En dessous de 50 salariés, [...]

M. Y a malencontreusement cassé son ordinateur. Il craint que son employeur lui demande le remboursement de l’ordinateur car celui est un bien de l’entreprise. Il nous demande alors si l’employeur peut demander à son salarié le remboursement du matériel c [...]

Le CSE peut-il faire des prêts aux salariés ? La réponse est oui. Le Comité social et économique, au titre de sa mission activité sociale et culturelle peut octroyer des prêts aux salariés. A travers les ASC, le CSE a pour but de secourir ses salariés [...]

Les membres du CSE se demandent si les heures de réunions en dehors de leurs temps de travail doivent être rémunérées ? Les heures de réunions en dehors de votre temps de travail, dans le cadre du CSE, sont considérées comme du temps de travail effecti [...]

Dans certaines situations, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors qu’il estime que son employeur a manqué gravement à ses obligations contractuelles. C’est ce qu’on appelle « la prise d’acte ». Le salarié qui prend [...]

Nombreuses sont les entreprises à fournir des avantages à leurs salariés au titre de leur activité. Récemment, l’entreprise Michelin a annoncé la fermeture d’une usine employant 620 salariés. L’entreprise Michelin offrait la possibilité aux salariés, une [...]

Au titre du CSE, les membres élus titulaires disposent d’heures de délégation afin de mener à bien leurs rôles et leurs missions. Ces heures de délégation sont prises généralement pendant le temps de travail du salarié. Ces absences liées à l’exercice de [...]

Au cours de la vie de l’entreprise, celle-ci peut rencontrer des difficultés financières par exemple, qui l’oblige à licencier du personnel. La baisse d’effectif survenue récemment, peut elle avoir un impact sur les mandats des élus au Comité Social Econ [...]

Bien que le CSE a la possibilité de conclure des contrats au titre de ses œuvres sociales et culturelles, il ne peut cependant, exercer des actes de commerce.  L’article R 2323-10 du code du travail mentionne la liste des activités sociales et cultu [...]

Les activités sociales et culturelles (ASC), misent en place par le CSE, ont pour but premier d’améliorer le quotidien des salariés et de leurs proches.  Dans le cadre de ses ASC, des accidents peuvent survenir. Le CSE peut-il être tenu responsable de l’ [...]

Dans le cadre du travail, l’employeur peut mettre à la disposition de ses salariés, un véhicule de fonction.  Faisant mention dans le contrat de travail, le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié pour effectuer des déplacements professi [...]

Un de nos salariés s’est rendu pendant son temps de travail au comité social et économique, pour dénoncer des agissements d’harcèlement moral. Le temps passé avec le CSE, est-il du temps du temps de travail effectif ? Réponse : Selon l’article L2131-1 d [...]

Quand un employeur envisage de licencier un salarié, celui-ci doit convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement. Comme nous avons pu le détailler dans un article précédent, la convocation du salarié à cet entretien doit comporter obliga [...]

Dans le cadre du comité social et économique, les membres du CSE sont amenés à rencontrer régulièrement le chef d’entreprise pour échanger sur des problématiques spécifiques. Lors de ses réunions, l’employeur ou son représentant a la possibilité de se fa [...]

Lorsqu’une prime est prévue par un contrat de travail ou par une convention collective, la prime revêt un caractère obligatoire et s’impose donc à l’employeur. Parallèlement, dans le cadre de votre travail, il vous est déjà arrivé que votre employeur vou [...]