Avec la mesure de confinement, Mme R a demandé à son employeur de bénéficier de l’arrêt spécial pour garde d’enfant de moins de 16 ans. Etant toujours en arrêt, l’employeur de Mme R vient de placer ses salariés en activité partielle. Celle-ci se demande s [...]

Madame M, est actuellement en période d’essai et se demande si son employeur peut mettre un terme à sa période d’essai en raison du contexte d’urgence sanitaire (coronavirus) que nous vivons. Réponse :  Votre employeur ne peut mettre fin à votre contrat [...]

Le contexte exceptionnel (Coronavirus ) que nous vivons oblige le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles. Ainsi, exceptionnellement, il est donné la possibilité aux employeurs de modifier les dates de versement des primes d’intéressement et d [...]

L’urgence sanitaire du Coronavirus (covid-19) à laquelle nous sommes confrontés, rend difficile le dialogue social au sein des entreprises. En raison du confinement, les locaux des entreprises sont désertiques et nombreux acteurs de la négociation colle [...]

Mercredi, 1 avril 2020, le conseil des ministres a adopté cinq nouvelles ordonnances modifiant notre droit du travail actuel. Parmi ces mesures, la possibilité de doubler la prime Macron à hauteur de 2000 euros. Cette prime Macron spécial coronavirus a p [...]

Depuis la fermeture des établissements scolaires pour contrer l'épidémie de Coronavirus, nombreux sont les parents qui ont dû prendre la décision d’arrêter de travailler pour rester confinés à la maison avec leurs enfants. Initialement, l’arrêt pour gard [...]

Compte tenu de l’actualité (coronavirus), le gouvernement a dû prendre diverses mesures dans le domaine social.  L’article 11 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a [...]

Dans le contexte de confinement national, que nous connaissons, nombreuses sont les entreprises qui ne peuvent exercer leur activité. Elles doivent réorganiser le travail quand cela est possible notamment par le télétravail. Lorsque cette organisation n’ [...]

Tout employeur qui vous ferait signer une décharge de responsabilité, pour éviter des poursuites judiciaires, en cas d’infection au Coronavirus (Covid 19) lors de la reprise de votre travail est illégale. Dans un contexte d’épidémie nationale, les employ [...]

Apres lecture de l’article R 5122-8 du code du travail, ne peuvent bénéficier de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : « En cas de réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, les salariés dont la durée [...]

Face à l’ampleur du Coronavirus (Covid 19) et aux nombreuses conséquences sur l’activité économique, certaines entreprises ont dû mettre leurs salariés en chômage partiel.  Comme nous l’avons vu dans un précédent article, l’employeur ne peut imposer à un [...]

Dimanche 22 Mars 2020, le parlement a adopté la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Cette loi donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre : mesure de confinement, fermetures des bars, des écoles…. Des disposit [...]

L’épidémie du coronavirus a contraint les employeurs à mettre leurs salariés en télétravail, dès lors que l’activité le permettait. Confrontés à cette nouvelle organisation du travail, les salariés s’interrogent sur le fonctionnement du télétravail. Pa [...]

Dans un contexte de confinement national lié au coronavirus, nombreux sont les employeurs qui ont dû placer leurs salariés en chômage partiel. Le gouvernement a annoncé la prise en charge à 100% des indemnisations versées aux salariés par les entrepr [...]

Le coronavirus se présente comme l’une des plus grandes menaces sanitaires que notre Etat n’ait jamais connu. Bien que notre gouvernement ait pris des mesures afin d’éradiquer le virus et de protéger au mieux notre économie, l’employeur est également un [...]

Comme vu dans nos précédents articles, les entreprises qui sont pénalisées par la propagation du virus, ont la possibilité de mettre en place ce qu’on appelle le chômage partiel ou autrement appelé le chômage technique. Cependant, cette mesure offerte au [...]

Face à cette situation sanitaire exceptionnelle, la République française a mis en place différentes mesures pour lutter contre les conséquences du coronavirus sur le quotidien des salariés.  Arrêt maladie spécial, chômage technique, les salariés se posen [...]

Afin de préserver la santé de sa population, le gouvernement incite ses entreprises à recourir au télétravail et voir au chômage partiel.  L’employeur peut alors placer ses salariés en situation d’activité partielle, si celle-ci est contrainte de réduire [...]

Le coronavirus est passé au stade 3 en France. Désormais, crèches, écoles, magasins non alimentaires, restaurants, bars… sont fermés. Ainsi pour aider ces entreprises touchées par une baisse d’activité, le gouvernement français a mis en place plusieurs m [...]

Lors de l’allocution télévisée du Président de la République, jeudi soir, il a été annoncé la mesure de fermeture des garderies et établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre à partir de ce lundi 16 mars 2020.  Ainsi, que se passe-t-il pour les salarié [...]

Les élus du comité social et économique ont pour rôle de veiller et d’œuvrer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions travail des salariés. Avec les restrictions et la crainte provoquée par le Coronavirus, que doivent faire et que p [...]

Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus, de nombreuses entreprises ont demandé de pouvoir bénéficier du « chômage partiel ». Face à l’expansion du virus, certains domaines d’activité sont plus touchés : la restauration, l'événementiel, le tourisme ou [...]

Avec l’obligation d’instituer un comité social et économique dans toutes les entreprises de 11 salariés va l’obligation de formation. En effet, avec l’instauration de ce nouveau comité, les membres du CSE ont une obligation de formation notamment en mati [...]

Face à propagation fulgurante du coronavirus, de plus en plus de salariés exercent leur droit de retrait. Avant d’exercer son droit de retrait, il est important de rappeler les conditions dans lesquelles un salarié peut quitter son poste de trav [...]

Après avoir démissionné de son ancien poste, Mr L vient d’être embauché par une nouvelle société. Il est à ce jour en période d’essai. Il craint que son nouvel employeur mette un terme à sa période d’essai. Il se pose alors la question de savoir s’il aur [...]