En fonction de la nature de votre activité professionnelle, il arrive que votre employeur vous impose le port d’une tenue de travail pour diverses raisons : sécurité, travaux insalubres et salissants… Le temps que vous consacrez à vous vêtir et vous dévê [...]

Comme nous l’avions mentionné lors d’un précédent article « Vers une prolongation du congépaternité ? », la France envisage d’augmenter la durée du congé paternité.C’est officiel, à partir du 1 er Juillet 2021, à l’occasion d’une naissance ou d’une adopti [...]

Beaucoup de salariés sont amenés aujourd’hui à travailler avec des objets connectés (ordinateur, tablette…). Ces objets sont la propriété de l’entreprise. Mais pour autant est ce que l’employeur a le droit d’accéder à la boîte mail professionnelle de ses [...]

Dans le document unique d’évaluation des risques (DUER), l’employeur doit évaluer tous les risques potentiels qui seraient susceptibles de mettre en péril la santé physique ou mentale des salariés (art L4121-1 du Code du travail). Le DUER répond à l’oblig [...]

Pour répondre à ses diverses missions, les CSE de plus de 50 salariés bénéficient de deux budgets : un budget fonctionnement et un budget activité sociale et culturelle. Comme son nom le mentionne, le budget de fonctionnement est destiné au fonctio [...]

Au cours de sa carrière, un salarié est amené, à la demande de son employeur et afin de répondre à ses obligations légales, à se rendre à la médecine du travail, pour une visite médicale de contrôle.  Il arrive fréquemment que la date et l’heure de la vi [...]

Dans le contexte du Covid 19, nombreux employeurs ont recours au télétravail afin de répondre au mieux à leur obligation de protection de la santé physique et mentale de leurs salariés. Généralement, le télétravail est mis en place soit par un accord col [...]

En raison du contexte du Covid 19, certains membres élus d’un CSE ont demandé la tenue d’une réunion extraordinaire pour faire le point sur la crise sanitaire au sein de l’entreprise.  L’employeur émet un refus. Les membres du CSE aimerait savoir si l’emp [...]

Les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 instituant le Comité social et économique, ont rendu obligatoire pour tous les nouveaux membres élus au CSE deux formations selon la taille de l’entreprise. Pour l’entreprise dont l’effectif inférieur à 50 sala [...]

Depuis quelques semaines, Madame D est en arrêt maladie. Elle se demande si son employeur peut mettre un terme à son contrat de travail pour insuffisance professionnelle et ainsi, procéder à son licenciement ? Réponse : La réponse est oui. C [...]

Il est fréquent que, dans le cadre du travail, certains salariés enfreignent les règles du code de la route tel qu’un excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d'un feu rouge…  Avant la loi de 2017, lorsqu’une contravention arrivait à l’entr [...]

Depuis le début de la rentrée scolaire, nombreux établissements scolaires ont été contraints à la fermeture à la suite d’un cas positif à la Covid. Qui dit fermeture de classe ou d’école, dit élève en quatorzaine. Ce qui implique que les parents sont blo [...]

L’employeur de Mr F souhaite modifier ses horaires de travail. Ce dernier se demande si son employeur doit respecter un certain délai pour que les nouveaux horaires soient effectifs. Réponse : Lors d’une modification dans vos conditions de travail et à [...]

Pour la première fois, l’employeur de Monsieur L lui verse son salaire en deux fois. N’ayant reçu aucune information de sa part, Monsieur L s’interroge quant à la légalité de cette pratique. Réponse : L’article L 3242-1 du code du travail dispose que « [...]

Avec le nombre de personnes contaminées par la Covid 19 en augmentation, les employeurs sont tentés de réaliser des tests de dépistages au sein de leur entreprise. D’un point de vue légal, l’employeur peut-il imposer des tests de dépistage à son personne [...]

Le nouveau protocole sanitaire du 31 Août 2020, précise la procédure que l’employeur doit suivre si un salarié présente les symptômes liés à la Covid 19. Ainsi, lorsqu’un salarié présente des symptômes liés au coronavirus tel que de la fièvre, perte d’od [...]

Depuis le 1er Septembre 2020, la ministre du travail Elisabeth Borne a généralisé l’obligation du port du masque en entreprise, dans tous les espaces clos et partagés. Face à cette nouvelle, les salariés s’inquiètent et se demandent qui doit payer les ma [...]

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, la durée minimale d’affiliation pour toucher l’allocation chômage est réduite. Depuis le 1 er Août 2020, il suffira d’avoir travaillé 88 jours (soit 4 mois) au lieu de 130 jours travaillés (soit 6 mois). [...]

Lorsqu’un comité social et économique est mis en place dans une entreprise, les élus doivent répondre à une obligation de formation. Le code du travail impose aux membres titulaires du CSE de suivre deux formations obligatoires : une formation économi [...]

Jeune maman, Mme D a décidé d’allaiter son enfant. Reprenant bientôt le chemin de l’entreprise, elle se demande si son employeur peut lui refuser ses heures d’allaitement comme le défini l’article L1225-30 du code du travail. Réponse : Tout d’abord pour [...]

A l’occasion de la rentrée scolaire, nombreux comités sociaux et économiques offrent à leurs salariés des chèques cadeaux. Ainsi pour marquer le coup de la rentrée des classes optez pour les chèques cultures. Ils sont simples d’utilisation et disposent d [...]

Un nouveau protocole sanitaire va être mis en place pour systématiser le port du masque dans les espaces de travail. Ainsi, si un salarié refuse de se conformer au nouveau dispositif, le non-respect de cette obligation pourrait s’apparenter à une faute [...]

Pour limiter la propagation du Covid 19, la ministre du travail a annoncé, le mardi 18 Août 2020, qu’à partir du 1er Septembre 2020, le port du masque sera obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Tous les salariés qui travaillent en [...]

Les vacances d’été touchent à leur fin, ce qui marque le début de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui souhaitent être présents le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants, mais la loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d’arr [...]

L’approche de la rentrée arrive à grand pas. Avec le nombre de contaminations liées au Coronavirus, qui augmentent sur le territoire français, les salariés français ne se sentent pas en sécurité à l’idée de retourner sur leur lieu de travail. Ainsi, ils p [...]