La journée de solidarité est une journée de travail réalisée par chaque salarié, destinée à financer des actions ciblant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Par conséquent, il s’agit en principe d’une journée de travail supplémentaire non rém [...]

Monsieur R souhaitent finaliser les derniers détails pour la sortie organisée pour le CSE et se demande s’il peut s’en occuper samedi matin, pendant son temps de repos. Les heures de délégation ont pour vocation de permettre aux élus du CSE de se pencher [...]

Le télétravail de Madame M a été réduit, elle retourne désormais deux jours par semaine sur son lieu de travail. La salle de pause où elle prenait son déjeuner étant fermée, elle se demande quelle est l’obligation de l’employeur en la matière. Quel que s [...]

Dans le cadre de leurs missions, les élus du comité social et économique peuvent occasionnellement avoir besoin de prendre des heures de délégation sans avoir pu l’anticiper. La question se pose alors de savoir si un délai de prévenance doit être respecté [...]

Avec l’arrivée de la période de fin d’année scolaire, certaines sociétés commencent les processus de recrutement pour embaucher des stagiaires pendant la période estivale. Cette possibilité est offerte afin de permettre au stagiaire de se mettre en situat [...]

Monsieur J, employé de la société ABCF a récemment eu connaissance d’actes de harcèlement commis par des prestataires sur les salariés d’un service de la société ABCF. Il se demande s’il doit prévenir son employeur et si celui-ci a une obligation d’interv [...]

Cette année, le 1er Mai et le 8 Mai tombent un samedi. Pour de nombreux salariés, le samedi est un jour non travaillé donc un jour de repos supplémentaire. Le mois de mai, est également la période où les salariés prennent des jours de congés afin de clôt [...]

Après 3 semaines de fermeture des établissements scolaires, les enfants de maternelle et de primaire ont repris le chemin de l’école, ce lundi 26 avril 2021. Malgré la réouverture des écoles, le personnel enseignant et les enfants peuvent être contamin [...]

Chaque année, un salarié acquiert au titre de son travail 5 semaines de congés payés. Ces congés payés ont un seul but pour le salarié, se reposer tout en étant rémunéré. Ce droit donné au salarié est également assorti d’une obligation de prise de congés [...]

Le 19 avril 2021, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a annoncé que pour les demandeurs d’emploi qui se trouvent en fin de droit, le versement des allocations chômage sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai. En effet "depuis fin octobre on prolon [...]

Le contrat d'usage ou appelé également le contrat d'extra est un CDD particulier. Il permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le contrat peut être conclu pour que pour quelques heures à plusieurs jou [...]

Il est fréquent, que du jour au lendemain, un salarié ne se présente plus à son poste de travail. L’absence prolongée et injustifiée du salarié à son travail, peut-elle être considérée comme une démission ? Bien évidemment l’abandon de poste d’un salarié [...]

Depuis 2017, la notion de promesse d’embauche n’existe plus. Désormais deux notions sont à distinguer : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale d’embauche. Mais qu’entend-on par offre de contrat de travail ? Il s’agit de l’acte par leque [...]

Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité.  Jusqu’au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est de 3 jours de congé de naissance suivi de 11 jours de congé paternité. Soit un congé de 14 jours au total. M [...]

Lorsque l’employeur envisage de licencier un de ses salariés, il doit le convoquer à ce qu’on appelle « un entretien préalable au licenciement ». Cet entretien doit répondre à des règles de forme bien encadrées. Dans un premier temps, l’employeur doit co [...]

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés de l’entreprise à la réussite de l’entreprise, sous forme de sommes d’argent versées aux travailleurs. Pour certains salariés, la différe [...]

Avec les vacances scolaires de printemps, certains salariés ont pris des jours de congés payés. C’est effectivement l’occasion de les solder. En effet, chaque année, au titre de son travail, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés qu’il fau [...]

Depuis l’annonce gouvernementale annonçant la fermeture des crèches et des écoles, il est donné la possibilité à l’un des parents de recourir à l’activité partielle. Pour certains parents, ce dispositif reste l’inconnu et se retrouvent complètement novic [...]

Lors de chaque réunion CSE, un procès-verbal (PV) de réunion doit être rédigé. Le but du procès-verbal est de retranscrire les propos qui se sont tenus lors de la réunion. Cette tâche de rédaction du PV incombe au secrétaire du CSE. Cette responsabilité [...]

Il peut arriver qu’au cours de votre carrière votre employeur vous impose ou vous propose une mutation géographique. Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité de refuser cette mutation. Néanmoins, dans certains cas, la mutation géogra [...]

Pour de nombreux salariés, l’abandon de poste est le mode de rupture à privilégier en comparaison à la démission. Si l’on se réfère au code du travail pour tenter de définir cette notion, nous n’y trouverons rien. A défaut du code du travail, il faut se r [...]

Récemment, la Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron lors d’un arrêt rendu le 16 mars 2021.  En l’espèce, une ancienne salariée cadre a été licenciée après 4 ans d’ancienneté pour motif économique, alors qu’elle se trouvait en arrêt maladie. Au [...]

Est caractérisé de délit d'entrave, le fait qu’un employeur porte atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions d'un représentant élu du personnel ou d'un délégué syndical.  Plus clairement, c’est lorsque l’employeur ne respecte [...]

Nouvellement embauché, un salarié peut ressentir le besoin de prendre quelques jours de vacances. Le problème qui se pose c’est qu’il n’a pas acquis assez de jours.  La solution à envisager est la prise par anticipation de congés payés.  Rappelons, qu’a [...]

Le mercredi 31 mars 2021, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches et des établissements scolaires au moins pour 3 semaines. Pour les parents salariés, plusieurs questions se posent : doivent ils arrêter de travailler pour garder l [...]