Avec l’instauration du pass sanitaire dans certains établissements, nombreux sont les salariés contraints de devoir montrer patte blanche pour pouvoir aller travailler.  Cependant, la présentation du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour pouvoir accé [...]

Lors de la mise en place du Comité social et économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la notion de référents de proximité a été instaurée et reprise par l’article L2313-7 du code du travail. Mais quel est leur rôle ? Tout d’abord, il faut savoir [...]

Chaque année, le salarié a droit à des congés payés au nombre de 30 jours ouvrables. Pour poser ses congés le salarié doit respecter une période de référence fixée initialement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord co [...]

Dans le cadre de ses missions, dont les activités sociales et culturelles, le CSE peut être amené à traiter des informations privées. Qu’en est-il de l’application de la RGPD ? Le CSE, tout comme les sociétés, est soumis depuis le 25 mai 2018, au règleme [...]

La loi prévoit en son article R2315-25 du code du travail que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours ». Ainsi, le secrétaire est responsable de la [...]

Lors d’un entretien avec un salarié dans le cadre de sa mission CSE, Madame J a eu connaissance d’une situation relevant potentiellement du harcèlement. Elle se demande alors ce qu’elle doit désormais faire de cette information. Tout d’abord il faut savo [...]

Avec la mise en place généralisé du télétravail, de nombreux salariés se retrouvent hésitants à contacter leurs élus CSE via la messagerie du CSE. Des élus se demandent s’ils ont la possibilité de sortir l’adresse e-mail du domaine de la société pour faci [...]

Le salarié peut à tout moment décider de démissionner de l’entreprise pour laquelle il travaille. Toutefois il ne peut pas quitter son poste dès lors qu’il fait part de sa volonté de démissionner, un préavis doit être respecté. De manière générale, la du [...]

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient dans la société, l’employeur et le CSE ont l’obligation de mener une enquête (article L2312-5 du code du travail). Cette enquête a pour but d’établir les causes de l’accident et de les [...]

Avec les incertitudes actuelles liées à la crise sanitaire, certains salariés ont décidé de repousser les congés estivaux et de rester travailler, notamment depuis chez eux. L’avancée des technologies tente de plus en plus le salarié à rester connecter av [...]

Le secrétaire du CSE a l’obligation de retranscrire par écrit les échanges tenus lors des réunions CSE, on parle alors de procès-verbaux de réunions ordinaires ou extraordinaires. Cette retranscription peut parfois être laborieuse quand elle est faite à p [...]

La crise sanitaire de la Covid-19 a mené à la fermeture temporaire des restaurants pendant un certain temps, empêchant les salariés qui le souhaitaient à utiliser leur ticket restaurant pour ce type de consommation. Pour remédier à cela, le décret du déc [...]

Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Cela signifie tout simplement qu’il a le droit de sanctionner un salarié pour les faits qui lui sont reprochés. La sanction prononcée doit être proportionnelle aux faits et [...]

Jeune maman, Madame P est actuellement en congé maternité. Elle souhaiterait mettre fin à son contrat de travail et conclure une rupture conventionnelle. Par conséquent, elle aimerait savoir si la notion de congé maternité est compatible avec la notion de [...]

Lors de l’allocution présidentielle du 12 Juillet 2021, le président de la République avait annoncé qu’il allait rendre obligatoire la vaccination contre la Covid 19 dans certains secteurs d’activité. Cette obligation de vaccination avait été initiée dans [...]

Il n’est pas rare que les entreprises embauchent des salariés à temps partiel soit en CDD soit en CDI. Pour certains salariés, être à temps partiel n’est pas suffisant d’un point de vue financier. Ils sont parfois contraints à trouver un autre travail afi [...]

Est appelé un usage, un avantage octroyé par l’employeur aux salariés, sans qu’il y soit contraint par le code du travail. Mais l’on parle d’usage, lorsque cet avantage répond à 3 conditions cumulatives :Généralité : l’avantage doit concerner l’ens [...]

Lorsque l’employeur a eu connaissance de faits pouvant justifier la notification d’une sanction disciplinaire, celui-ci dispose, sauf exception, d’un délai de 2 mois pour déclencher la procédure disciplinaire (article L1332-4 du code du travail). Passé l [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme le nouveau mode de travail. Mais avec le début de la période estivale et des vacances scolaires, de nombreux salariés sont tentés de télétravailler depuis leur lieu de vacances.  [...]

Récemment, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.  Ce projet a pour but d’étendre les missions des CSE de plus de 50 salariés aux enjeux écologiqu [...]

Lorsque la grossesse d’une salariée est constatée, celle-ci bénéficie d’un congé maternité. Ce congé peut être pris en partie avant et après l’accouchement, et est obligatoire. Une salariée reconnue comme étant enceinte ne peut renoncer à ce congé matern [...]

Depuis quelques semaines, l'activité reprend pour Madame J qui se retrouve à rester plus tard sur son poste de travail le soir. En regardant son bulletin de paie, elle se rend compte que les heures effectuées ne sont pas comptabilisées. Qu’en est-i [...]

Avec la préparation de la prochaine rentrée scolaire, Madame J s’active à mettre en place les chèques cadeaux rentrée scolaire. En comptabilisant les bénéficiaires de ces chèques cadeaux, elle se rend compte que certains enfants ont leurs deux parents dan [...]

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le salarié embauché et l’employeur ont initialement fixé une date de fin du contrat. Toutefois, dans certains cas de figure le contrat est rompu avant la date initiale de fin de contrat. Le salarié doit-il a [...]

La date du jour J approche à grands pas pour Monsieur L. Monsieur L va se marier pour la seconde fois. Au titre de cet évènement, le code du travail octroie aux salariés des jours de congés pour évènements familiaux tel que le mariage. Mais dans la mesur [...]