En cas d’absence d’un salarié, l’employeur peut être amené à devoir consulter l’ordinateur professionnel de son salarié.  Dans quelle condition l’employeur peut-il avoir accès à l’ordinateur de son salarié ? et le salarié absent est-il dans l’obligation [...]

Nombreux sont les salariés qui pendant leur temps de travail sont tentés de se rendre sur les réseaux sociaux, finir un épisode de la veille…. Mais plus clairement, est-ce qu’un salarié qui utilise internet à des fins personnelles pendant son temps de tra [...]

A partir du 1er novembre 2021, et dans certaines régions de France, les véhicules légers devront être équipés de soit détenir dans leur coffre de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes) permettant d'équiper au moin [...]

Lorsqu’un salarié commet une faute plus ou moins grave, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, peut sanctionner le salarié fautif.  Si l’employeur juge, la faute de « mineure », alors il pourra prononcer à son encontre un avertissement. Il s [...]

Par principe, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, de son appartenance religieuse ou encore de ses opinions politiques…, à défaut le licenciement serait discriminatoire. C’est ce qu’énonce l’article L 1132-1 du code du t [...]

Après une faute avérée, l’employeur peut modifier un élément essentiel du contrat de travail du salarié, notamment lors d’une rétrogradation disciplinaire. Cependant, pour pouvoir notifier cette sanction l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. L’acc [...]

Avec la crise sanitaire, les employeurs ont dû recourir au télétravail, suscitant parfois des réflexions sur les locaux de l’entreprise. L’espace de travail est un enjeu capital dans les conditions de travail des salariés. C’est pour cette raison, que lor [...]

 L’article L4624-2-1 du code du travail dispose que « les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (…), ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au co [...]

Depuis le 15 septembre 2021, tous les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux doivent justifier d’une première dose de vaccin, pour pouvoir continuer à exercer leur activité à condition de présenter le résultat négatif d’un [...]

Le 17 septembre dernier, le ministère du travail est venu compléter sa FAQ sur l’obligation de vaccination pour le personnel des établissements et services médico-sociaux.  A la lecture de cette mise à jour, le ministère nous apporte des précisions sur l [...]

Avec la fusion des instances représentatives du personnel en une seule entité, le CSE, les élus nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation.  Selon l’effectif de l’entreprise, les élus doivent répondre à une ou deux formations.  [...]

Il arrive, aujourd’hui, que la question du port de la barbe soit source de débat dans le monde du travail. C’est sur cette question qu’a dû se positionner la Cour de cassation le 8 juillet 2020. Cette affaire s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence r [...]

Bien que les salariés bénéficient d’une protection contre le licenciement, ils n’échappent pas pour autant au pouvoir disciplinaire de l’employeur.  Mr F, délégué syndical, s’est vu notifier une mise à pied disciplinaire d’une durée de 10 jours. Cette sa [...]

Un employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié âgé d’au moins de 70 ans, une mise à la retraite d’office. Néanmoins, le chef d’entreprise ne pourra imposer la mise à la retraite d’office à un salarié âgé de moins de 70 ans et même si ce dernier a a [...]

Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont l’obligation d’être vacciné pour pouvoir poursuivre leur activité professionnelle. Parmi le personnel visé par l’obligation vaccin, on y retrouve  [...]

Les tickets restaurants sont un dispositif très répandu dans les entreprises. Cet avantage en nature non négligeable permet aux salariés dépourvus de cantine de prendre en charge leur repas à l’extérieur. Bien qu’il soit rare que ce dispositif soit refus [...]

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable, c’est l’occasion pour les parties de s’exprimer sur les griefs retenus. Mais lorsque le salarié ne se présente pas à l’entretien, l’employeur peut-il quand même procéder à son licenciement ?  La r [...]

Les heures supplémentaires sont une véritable source de contentieux entre les salariés et l’employeur. Bien souvent, l’employeur demande à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires alors que les salariés ne le souhaitent pas. Est-ce vrai alors q [...]

Au cours d’un mandat d’élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s’agir d’un arrêt maladie, une démission du mandat d’élu, d’un départ à la retraite… [...]

Pour de nombreux parents, le mois de septembre est synonyme de rentrée scolaire. Avec la crise sanitaire, les établissements scolaires comme les entreprises doivent suivre un protocole sanitaire. Ainsi, lorsqu’un cas de covid à été détecté, la classe enti [...]

A partir du mercredi 15 septembre 2021, la vaccination sera rendue obligatoire pour les salariés des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux professionnels de santé. Si au-delà de cette date, un salarié visé par l’obligation vaccinale, n’e [...]

La loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail est venue rapprocher la définition du harcèlement sexuel du code du travail avec celle prévue par le code pénal. Cette nouvelle définition du harcèlement sexuel devrait [...]

Le 30 août 2021, la ministre du Travail a mis à jour « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». En parco [...]

Les titres restaurants ont pour but de prendre en charge une partie des frais engagés par le salarié pendant sa pause déjeuner les jours où il travaille. Pour pouvoir prétendre au titre restaurant , le code du travail a imposé une condition qui est fixée [...]

Avant la nouvelle version du protocole sanitaire du 31 août 2021, l’employeur devait se concerter avec le CSE pour discuter du nombre de jours minimal de télétravail par semaine. Avec l’actualisation du protocole sanitaire, cette obligation de concer [...]