Monsieur F. souhaiterait savoir si c'est une obligation d’informer le CSE en cas d’accident de travail d’un salarié.

Madame N. souhaiterait savoir sur quel budget est impacter l’achat d’un logiciel de billetterie en ligne.

Madame B. souhaiterait savoir si on peut diffuser un procès verbal non approuvé.

Monsieur C. souhaiterait savoir si on peut cumuler un mandat CSE et un mandat syndical

Madame Y. souhaiterait savoir si l'index de l'égalité professionnelle doit être publié avant le 1er Mars 2022

Monsieur Q. souhaiterait savoir à qui est la charge lorsqu'on recours à a un prestataire extérieur pour la rédaction d'un procès-verbal.

Madame V. souhaiterait savoir quel est la nouvelle règle pour les cas contacts en entreprise à partir du 28 janvier 2022.

Monsieur V. souhaiterait savoir que se passe-t-il en cas de démission d’un suppléant au CSE.

Madame L. souhaiterait savoir quelles sont les règles de suppléances pour les commissions CSE.

Monsieur B. souhaiterait savoir que comprend le salaire brut.

Madame T. souhaiterais savoir si la signature du procès-verbal de réunion CSE est obligatoire.

Monsieur V. souhaiterait savoir comment est calculé le délai de carence

Madame K. souhaiterait savoir qu'est ce que la prise d'acte

Monsieur T. souhaiterait savoir comment modifier le procès-verbal de réunion 

Madame S. souhaiterait savoir si on peut sanctionner un salarié qui refuse le port de son équipement de protection individuel 

Monsieur A. souhaiterait savoir quelle limite pour réorganiser les consignes de travail ?

Madame N. souhaiterait savoir quelles sont les modalités de recours à la formation pour les salariés en APLD

Monsieur S. souhaiterait savoir si un élu CSE peut être considérer en accident de travail lors d'un accident de la route.

Madame V. souhaiterait savoir si le CSE doit être consulter sur chaque recrutement de l'employeur.

Monsieur E. souhaiterait savoir si en l'absence de remise d’exemplaire d’une rupture conventionnelle à un salarié, cela peut entraîner son annulation.

Madame J. souhaiterait savoir si les CSE de moins de 50 salariés sont consultés sur le projet de licenciement de salariés protégés.

Monsieur G. souhaiterait savoir si l’entretien annuel d’évaluation est obligatoire.

Madame N. souhaiterait savoir si ’affichage du PV de réunion CSE est obligatoire.

Monsieur Y. souhaiterait savoir si un employeur peut refuser à un salarié de se rendre aux rendez vous médicaux pour le suivi de grossesse de sa femme.

Madame A. souhaiterait savoir qu'est ce que la Loi Rixain.