Visite médicale de reprise : Quels délais ?

Pour définir le délai de la visite médicale de reprise, il faut distinguer :

- La situation du salarié (arrêt maladie, arrêt suite à un accident du travail, congé maternité,
etc),

- La durée de l’arrêt.

Avec la mise à jour de ces règles, par le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, l’article R4624-31 du
code du travail prévoit désormais que le salarié doit bénéficier d’une visite médicale obligatoire :

- Après un congé de maternité,

- Après une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit la durée,

- Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail,

Pour les arrêts de travail de moins de 30 jours pour cause d’accident du travail, l’employeur doit
obligatoirement informer le médecin du travail qui estimera s’il est nécessaire ou non de prévoir une
visite médicale.

- Après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non
professionnel.

Attention, depuis le 1 er avril 2022, un rendez-vous de liaison peut être demandé par le salarié ou par
l’employeur lorsque l’arrêt maladie est supérieur à 30 jours. Le salarié a le droit de refuser ce rendez-
vous.

A noter qu’une visite de préreprise est également prévue par l’article R4624-29 du code du travail,
pour les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours, contre trois mois auparavant.

A noter que pour organiser la visite médicale obligatoire, l’employeur devra alors saisir le médecin du
travail au plus tard dans un délai de huit jours suivant la date de reprise du salarié.