Vapotage sur le lieu de travail : Interdiction ?

L’interdiction de fumer dans l’entreprise s’étend sur tous les lieux affectés à un usage collectif,
comme le lieu de travail des salariés. En est-il de même pour le vapotage ?

La réponse est non. Pour rappel, le vapotage fait référence à l’utilisation de la cigarette électronique.
Si le lieu de travail est fermé et couvert et à usage collectif, alors l’interdiction de vapoter s’applique.
Cette règle ne touche pas les bureaux individuels.

En revanche, la loi prévoit l’interdiction de fumer y compris dans les bureaux individuels pour
combattre les conséquences du tabagisme passif.

L’employeur peut néanmoins interdire le vapotage afin de préserver l’hygiène, la santé et la sécurité
des travailleurs et restreinte l’interdiction aux bureaux recevant du public.

A noter, qu’il est également possible, pour l’employeur, d’aménager un emplacement spécifique
pour l’usage et de la cigarette, et par extension de la cigarette électronique. Dans ce cas, la mise en
place de cet emplacement devra faire l’objet d’un avis de la médecine du travail et du CSE. Cette
consultation doit ensuite être renouvelée tous les deux ans.

Pour rappel, concernant le tabagisme passif, la Cour de cassation avait déterminé dans un arrêt
rendu le 29 juin 2005, que l’employeur avait une obligation de résultat sur la protection des salariés
contre le tabagisme passif.