Une entreprise peut-elle sanctionner ses salariés pour des agissements privés ?

Largement diffusée ces derniers jours, une vidéo montrant deux salariés d’une entreprise française participant à une soirée déguisée sur le thème « Africa » a eu des répercutions professionnelles. L’un etait déguisé en singe et l’autre arborait un « boubou », le visage peint en noir, imitant l’accent africain.

Cette vidéo a fait le buzz sur les réseaux sociaux et l’entreprise pour laquelle les salariés en question travaillent, est prise à partie et appelée à être boycottée.

Face à la polémique, la société a pris la décision de mettre à pied les salariés impliqués. 

Aujourd’hui la problématique qui est soulevée, à la suite de cet événement, est de savoir si un employeur peut sanctionner un de ses salariés sur des faits de nature privée ? 

Selon la législation en vigueur, notamment via l’article 9 du code civil et l’article L1121-1 du code du travail, chacun a le droit au respect de sa vie privée. 

Par principe, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié pour des agissements d’ordre privé. Toutefois, dans la mesure où les faits reprochés ont un impact néfaste pour l’image de la société, l’employeur ne pourra sanctionner les intéressés que sur les conséquences des faits sur l’entreprise.

Ainsi, lorsque l’incident de nature privée crée un « trouble objectif » pour l’entreprise, l’entreprise pourra se retourner contre les salariés impliqués. Pour pouvoir caractériser ce trouble, le juge devra prendre en compte la fonction du salarié dans l’entreprise, l’activité et la taille de l’entreprise. 

Si après examen, le juge estime que le trouble est avéré, alors des faits de nature privée pourront restreindre la liberté individuelle du salarié et un licenciement sur ce fondement pourra être prononcé à l’égard des salariés.