Un salarié peut-il se présenter aux élections s'il part à la retraite 6 mois plus tard ?

Le départ programmé d’un salarié ne le rend pas inéligible aux élections professionnelles.

Aucun texte légal ne le prévoit.

Il est prévu qu’un salarié en période de préavis est éligible. Il exercera son mandat jusqu’à la fin de son préavis.

Dans une affaire dans laquelle la question se posait, les jugent ont décidés que les salariés démissionnaires ou licenciés restent éligible pendant toute la durée du préavis, effectué ou non (Cass. Soc., 13 mai 1985, no 84-60.731).

Le futur retraité peut donc se présenter à une élection professionnelle. S’il est élu, son mandant prendra fin à sa retraite.

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