Un salarié peut-il être à l’initiative d’heures supplémentaires ?
Publié le : 06/07/2021 14:57:30
Catégories : Connaissez vos droits
Depuis quelques semaines, l'activité reprend pour Madame J qui se retrouve à rester plus tard sur son poste de travail le soir. En regardant son bulletin de paie, elle se rend compte que les heures effectuées ne sont pas comptabilisées. Qu’en est-il ?
Tout d’abord, il faut savoir que la notion d’heure supplémentaire fait référence au dépassement du temps de travail normal sur une période de référence :
Exemple : un salarié au 35 heures qui a effectué 38 heures dans la semaine a donc généré 3 heures dites « supplémentaires ».
Lorsqu’un salarié se retrouve en heure supplémentaire, la question se pose alors de la contrepartie, on parle alors soit de rémunération majorée, soit de repos compensateur.
La majoration se fait à hauteur de 25% pour les 8 premières heures (donc de la 36ème à la 43ème heure), et à hauteur de 50% à compter de la 44ème heure. Dans le cas d’un repos compensateur, celui-ci doit être équivalent au surplus de temps effectué.
Exemple : un salarié effectue 4 heures supplémentaires, il pourra alors bénéficier de 4 heures de repos compensateur.
A noter que le temps de travail supplémentaire reste encadré : la durée de travail est limitée à 10 heures par jour, et à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Attention, certaines conventions collectives modifient ces limites légales.
Pour autant un salarié peut-il lui-même se prévaloir d’heures supplémentaires ? La réponse est : non.
En effet, la notion d’heure supplémentaire est liée soit à une demande express de l’employeur soit liée à l’accord de l’employeur suite à la demande du salarié de rester plus longtemps à son poste de travail. Ainsi le salarié ne peut se prévaloir de lui-même d’heures supplémentaires.