Un salarié en longue maladie peut-il prétendre aux activités sociales et culturelles du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) dispose d’une entière liberté quant à la politique sociale qu’il souhaite mener. Il décide notamment des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) qu’il gère.

Ainsi, le comité pourra moduler les prestations sur des critères objectifs tels les revenus du foyer pour l’octroi d’une prestation par exemple.

Le CSE doit toutefois être vigilent. Il est important de rappeler que les ASC doivent bénéficier aux salariés, à leur famille et aux stagiaires (article L2312-78 code du travail). Ainsi, le CSE ne doit faire aucune discrimination ou exclusion.

Le CSE peut-il exclure du bénéfice des ASC, des salariés en longue maladie ?

La réponse est : NON.

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2011, le ministre du travail indique que le CSE ne peut pas exclure du bénéfice des ASC les salariés en arrêt maladie de longue durée car cela serait discriminatoire.

Le CSE est tenu de respecter un principe de priorité lors de l’attribution de ces ASC. Les ASC doivent bénéficier à l’ensemble du personnel de l’entreprise (article L2312-78).

Pour rappel, le contrat de travail du salarié en longue maladie est suspendu mais continu à être comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise, même s’il ne perçoit plus de salaire temporairement. Or, la subvention des ASC est fonction du salaire versé aux salariés.

Le ministère du Travail a repris, dans une réponse diffusée le 6 mai 2014, une position de l’URSSAF : «ne peuvent se référer à des éléments dont l'utilisation constitue une discrimination au sens de l'article L. 225-1 du code pénal. De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d'un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n'apparaît pas […] compatible avec des critères […] tels que l'ancienneté ou la présence effective des salariés dans l'entreprise ».

Le critère de la présence effective des salariés pour l’attribution des ASC par le CSE est discriminatoire. En conséquence, si vous utilisez ce critère pour l’attribution des ASC alors vous pouvez faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf car devant être soumis à cotisations sociales.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur l'accès aux activités sociales et culturelles du CSE? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.