Un salarié doit-il rembourser le matériel de l’entreprise endommagé ou cassé ?

M. Y a malencontreusement cassé son ordinateur. Il craint que son employeur lui demande le remboursement de l’ordinateur car celui est un bien de l’entreprise. Il nous demande alors si l’employeur peut demander à son salarié le remboursement du matériel cassé ou endommagé ?

L’employeur ne peut en aucun cas demander à un de ses salariés de rembourser la casse ou la perte involontaire du matériel. Par conséquent, l’employeur ne peut donc pas demander à son employé, non plus, le rachat du matériel.

Attention : l’employeur ne peut non plus opérer une retenue sur le salaire du salarié en cas de perte, endommagement ou casse du matériel (art L3251-1 code du travail).

On part du principe que l’incident est arrivé indépendamment de la volonté du salarié.

Cependant, l’employeur pourra demander réparation du matériel endommagé en cas de faute lourde du salarié. Dans ce cas-là, le salarié a voulu nuire à son employeur en dégradant volontairement le matériel de l’entreprise. Ici le caractère « volontaire » de l’acte est caractérisé.

La réparation de l’employeur se traduira par le versement de dommages- intérêts à la charge du salarié.