Un employeur peut-il refuser les congés payés d’un salarié ?

Tous les ans, les salariés acquièrent des congés payés au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de
travail effectif dans la société.

Ces congés doivent être pris pendant la période légale allant du 1 er juin au 31 Mai de l’année
suivante.

Toutefois, lorsqu’un salarié fait sa demande de congés payés, l’employeur est-il dans l’obligation
d’accepter les dates proposées par le salarié ?

La réponse est non.

Le délai de l’employeur pour notifier son refus va dépendre des réglementations en vigueur dans la
société. En effet, une convention collective ou un accord d’entreprise, par exemple, pourrait prévoir
un délai que l’employeur devra donc respecter.

Sinon, l’employeur ne pourra modifier les dates de congés payés du salarié moins d’un mois avant la
date de départ prévue. En cad de refus de l’employeur devra indiquer son refus à chaque salarié de
manière individuelle.

Du fait qu’en l’absence de réponse de l’employeur, le salarié ne se trouve pas en faute si celui-ci
applique les dates de congés demandées à l’employeur, il est recommandé que le refus de
l’employeur se fasse par écrit.

L’employeur peut-il ainsi refuser toute demande de congés payés ?

La réponse est non. L’employeur ne pourra refuser un certain type de congés payés, il s’agit des
congés liés à un événement familial : mariage ou pacs, naissance ou adoption, décès d’un membre de
la famille.

En dehors de ce type de congés payés, l’employeur devra justifier son refus pour que celui-ci ne soit
pas abusif. La continuité du service ou encore des circonstances exceptionnelles pourront par
exemple justifier le refus de l’employeur. Dans ce cas, le salarié pourra renouveler sa demande de
congés payés sur des dates différentes.