Un employeur doit-il organiser un entretien préalable lorsqu’il a recours à un avertissement sur un salarié ?
Publié le : 23/11/2021 09:51:03
Catégories : Connaissez vos droits
Lorsqu’un employeur constate un manquement, une faute d’un salarié, il peut décider d’appliquer
une sanction disciplinaire au salarié.
Pour rappel, la sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Il peut s’agir :
- D’un blâme,
- D’une mise à pied disciplinaire sans maintien de salaire,
- D’ une rétrogradation,
- D’une mutation,
- D’un licenciement pour faute.
En revanche, l’avertissement ou simple remontrances verbales ne relèvent pas à proprement parler
d’une sanction disciplinaire. (Article L&1331-1 du code du travail).
Dans le cadre d’une sanction disciplinaire, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien
préalable à une sanction disciplinaire. Dans le cas d’un avertissement, cette procédure ne
s’appliquera pas.
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