Un délégué syndical peut-il aussi être trésorier du CSE ?

Nouvellement élu au sein du CSE de son entreprise, Mr B se demande s’il peut avoir une double casquette. Désigné délégué syndical, Mr B aimerait se porter candidat au poste de trésorier du CSE. Le cumul des deux mandats est-il possible ?

Réponse :

Il est tout à fait possible qu'un délégué syndical puisse faire partie de la délégation du personnel du CSE.

Cette possibilité pour un délégué syndical d’avoir deux casquettes est mentionnée à l’article L2143-9 du code du travail qui dispose que « les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité ».

Une petite précision est notamment apportée pour le poste de représentant syndical. En effet, bien qu’un délégué syndical puisse se porter candidat au poste de trésorier du CSE, un représentant syndical ne peut pas cumuler son mandat représentatif au titre de son exercice syndicale avec son mandat représentatif du personnel.

Il existe donc une incompatibilité de mandat entre représentant syndical et membre du CSE.