Un CSE peut il aider l’Ukraine via un don ?

A la suite de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, de nombreux CSE se demandent s‘ils
peuvent faire des dons en faveurs de l’Ukraine via leurs activités sociales et culturelles ?

La réponse est oui.

Le CSE, au titre de ses activités sociales et culturelles, peut faire des dons à une association
de son choix.

L'article L 2312-84 du code du travail dispose qu' "En cas de reliquat budgétaire les membres
de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider, par une
délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné
aux activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement ou à des associations dans
des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat."

Pour rappel, cette possibilité est limitée à 10 % de l'excédent budgétaire du budget ASC
(article R 2312-51 du code du travail).

Si tel est votre choix de faire un don à une association alors, vous devez prendre une
délibération, laquelle devra mentionner le nom de l'Association, et le montant octroyé.