Un abandon de poste peut-il être assimilable à une démission ?

Il est fréquent, que du jour au lendemain, un salarié ne se présente plus à son poste de travail. L’absence prolongée et injustifiée du salarié à son travail, peut-elle être considérée comme une démission ?

Bien évidemment l’abandon de poste d’un salarié ne peut en aucun cas être considéré comme une démission de la part du salarié. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation du 25 Novembre 2020.

En l’espèce, un salarié ne s’est plus présenté à son poste de travail du jour au lendemain, sans avoir prévenu sa hiérarchie. L’employeur interpellé par l’absence de ce dernier, reçoit un message du salarié absent « ne compte pas sur moi ». Depuis la réception du sms et malgré plusieurs mails de relance de la part de l’employeur, le salarié n’a plus donné de nouvelles et qu'il a attendu deux ans avant d'intenter une procédure devant le conseil de prud’hommes.

La Cour d’Appel est venue statuer en premier lieu sur cette affaire. Elle a estimé que le contrat de travail avait bien été rompu par la démission du salarié. Ici, la cour d’appel retient donc l’abandon de poste comme une démission. 

Cependant, la Cour de cassation ne suit pas du tout l’avis de la Cour d’appel.

Pour la haute juridiction française, l’abandon de poste ne peut être assimilable à une démission. Pour rappel, la démission résulte d’une décision unilatérale par laquelle le salarié émet la volonté de mettre un terme à son contrat de travail. 

La décision de démissionner doit être claire et non équivoque.

Or dans l’affaire, le salarié s’est absenté plusieurs mois et sans produire un justificatif d’absence. Ainsi, le fait de ne plus se rendre à son travail ne répond pas à une volonté claire et non équivoque.

En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire.

Ces absences peuvent justifier :

• soit une sanction disciplinaire,

• soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (qui peut ouvrir droit aux indemnités de licenciement),

• soit un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ses droits à indemnités de licenciement).

Petit conseil : Avant d’entamer quelconque procédure, il est fortement recommandé à l’employeur de mettre en demeure le salarié de reprendre le travail ou lui demander de justifier son absence.