Travaux insalubres et salissants : obligation d'hygiène

Mr P travaille comme égoutier. Il se demande si son employeur a une obligation de mise à disposition des douches pour l’ensemble des salariés ?

Votre employeur est tenu d’une obligation d’hygiène. Ainsi, il est dans l’obligation de vous mettre à disposition des douches journalières, car vous réalisez des travaux dits « insalubres et salissants ».

POSITION DE LA LEGISLATION : 

L’article R4228-8 du code du travail dispose :

« Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. »
Un arrêté du 23 juillet 1947, consolidé le 3 mai 2010 fixent les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Cet arrêté nous donne une liste exhaustive des travaux dits « insalubres et salissants ». Au terme de cette liste apparaît « Les travaux effectués dans les égouts ».
Ce même arrêté fixe alors l’obligation au chef d’établissement de mettre à disposition des douches journalières dès lors qu’ils effectuent des travaux « insalubres et salissants » (Art 1 de l’arrêté du 23 Juillet 1947).

POSITION DES EXPERTS :

En cas d’accident lié à un manquement à ses obligations, l’employeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les obligations de votre employeur ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.