Travailler bénévolement pour relancer l'économie

Avec la pandémie liée au Covid 19, les entreprises ont été fragilisées financièrement. Afin de préserver leur emploi et faire face à la crise économique, Mr G et d’autres salariés de l’entreprise aimeraient faire des heures supplémentaires bénévolement. Cela est-il possible ?

Réponse : 

D’un point de vue légal, vous ne pouvez pas travailler bénévolement pour votre employeur même si la raison de votre engagement est honorable. Vous êtes salarié et par conséquent votre relation de travail est contractualisée par un contrat de travail. 

Le principe est simple votre employeur en contrepartie de votre travail doit vous rémunérer. Ainsi, celui-ci est dans l’obligation de vous fournir du travail et de vous verser un salaire correspondant à la charge de travail effectuée.

La crise économique liée au Covid a entraîné des difficultés financières pour de nombreuses entreprises. Le facteur « difficultés financières » ne dispense pas les entreprises de leur obligation de payer les salaires de leurs collaborateurs. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de Cassation du 20 juin 2006 (soc, n° 05-40.662).

Si votre employeur rencontre des difficultés dans le paiement de vos salaires causé par une activité en baisse, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Dans un premier temps, il peut recourir au licenciement pour motif économique ou alors se déclarer en cessation de paiement.

Si malgré tout cela, votre employeur vous fait travailler « bénévolement », celui-ci pourra être poursuivi, au titre de l’article L 8221-1 du code de travail, de travail dissimulé. L’employeur s’expose à payer une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros, une peine d’emprisonnement de 3 ans et un redressement des cotisations sociales soustraites.