Traitement des données confidentielles dans le PV de réunion du CSE

Régulièrement, les membres du CSE sont amenés à s’entretenir avec l’employeur afin de traiter différents sujets.

A la fin de chaque réunion, le secrétaire du CSE doit établir un procès-verbal qui doit refléter les délibérations du CSE. Celui-ci doit être établi et communiqué à l’employeur et aux membres du CSE dans les 15 jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte (art L2315-34 code du travail). 

C’est lors de la prochaine réunion que le PV sera approuvé et ainsi communiqué à l’ensemble des salariés.

En principe, tous les salariés sont autorisés à prendre connaissance des sujets traités en réunion du CSE mais dans les faits, certaines informations divulguées peuvent revêtir un caractère confidentiel.

Mais quelles peuvent être ces informations dites « confidentielles » ? Il peut s’agir de données dites « nominatives » relatives à un salarié (cas d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement d’un élu…) ou de données purement économiques.

C’est lors de la réunion du CSE que le caractère « confidentiel » de l’information est donné. Ainsi, l’information ne saura être portée à l’ensemble des salariés et les membres du CSE seront tenus au silence.

Il est alors vivement recommandé au secrétaire du CSE d’être très vigilent lors de la rédaction du PV transmis à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Il est coutume que certains CSE gardent pour eux une version détaillée du PV approuvé lors de la réunion suivante et diffusent aux salariés, une version plus synthétique laquelle devra être approuvé par l’employeur (recommandation).