Tout savoir sur l'ordre du jour de la réunion cse
Publié le : 03/11/2021 18:05:14
Catégories : Connaissez vos droits 
L’ordre du jour d’une réunion CSE sert de fil rouge pour son déroulement puisqu’il va reprendre les différents points à aborder.
Deux cas sont à distinguer : les CSE relevant des entreprises de moins de 50 salariés et les CSE relevant des entreprises de plus de 50 salariés
CSE RELEVANT DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Les élus doivent adresser à l’employeur leurs questions dans une note écrite au moins deux jours ouvrables avant la tenue de la réunion. L’employeur sera tenu d’y répondre dans un délai de maximal de 6 jours suivant la réunion. (Article L2315-22 du code du travail)
CSE RELEVANT DES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
L’établissement de l’ordre du jour doit se faire obligatoirement de manière conjointe entre le Président du CSE et le Secrétaire du CSE. Nul accord ne saurait déroger à cette règle (Article L2315-29 du code du travail). Cette concertation peut se faire soit via un entretien physique ou en visioconférence par exemple, soit par échange de mail.
Toutefois les consultations obligatoires ne peuvent être supprimées de l’ordre du jour proposé par ni l’une ni l’autre des parties.
Il est recommandé d’éviter les sigles et les questions trop succinctes pour la rédaction des points à l’ordre du jour. De même, les points les plus importants devraient être mis en premier du fait que l’ordre du jour se déroule obligatoirement dans l’ordre chronologique.
La notion de « questions diverses » est également à éviter car ni le CSE ni l’employeur ne sont tenus de répondre à des questions qui n’étaient pas préalablement prévues sur l’ordre du jour.
Dès que le Secrétaire du CSE et le Président du CSE se sont accordés sur le contenu de l’ordre du jour, celui-ci va pouvoir être communiqué à l’ensemble des élus du CSE ainsi qu’à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale et ce au moins trois jours avant la réunion. Cette transmission se fait par le Président du CSE, c’est-à-dire l’employeur.
L’ordre du jour est déroulé par le Président du CSE, il est conseillé de ne pas ajouter de questions pendant le déroulement de la réunion.