Titre de transport et télétravail

Habituellement, Mme P utilise les transports en commun pour se rendre à son travail.  Mais en raison du contexte économique, son employeur a placé Mme P en télétravail continu. 

En temps normal, son employeur finance son titre de transport à hauteur de 50%, Mme P se demande si ce droit continue pendant sa mise en télétravail ou si l’employeur a la possibilité de suspendre le versement au titre du télétravail de celle-ci.

Réponse :

Dans la mesure où Mme P est en télétravail continu, son employeur n’est pas tenu par l’obligation de prise en charge des frais de transport. Cette dernière n’effectuant aucun trajet en transport en commun pour se rendre à son lieu de travail.

En revanche, si le télétravail ne revêt pas un caractère continu, alors l’employeur a l’obligation de rembourser au salarié le titre de transport dans les conditions habituelles.

La ministre du travail est venue apporter une précision sur cette problématique. Elle confirme la non-obligation de prise en charge par le chef d’entreprise des frais de transport lorsque le salarié en question est en télétravail à 100%. Cependant, elle recommande aux entreprises de maintenir la prise en charge pour les abonnements annuels pour les travailleurs qui n’ont pas pu suspendre leur contrat d’abonnement, pour les mois non utilisés.

Rappel : c’est l’article R 3261-4 du code du travail qui fixe l’obligation de prise en charge répartie mensuellement, pendant la période d’utilisation, des titres de transport annuel.