Temps partiel et décompte des congés payés

Cette règle résulte de l’article L. 3123-5 du Code du travail qui affirme une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail. »

Ainsi, tous les salariés, indépendamment de l’horaire pratiqué, acquièrent les mêmes droits à congés payés. Les salariés à temps partiels acquièrent donc 2.5 jours ouvrables (ou 2.08 jours ouvrés) par mois soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) de congés payés par an comme les salariés à temps plein (Art L3141-3 du Code du travail).

Les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel sont décomptés de la même façon qu’un salarié à temps plein. La durée du congé payé est égale au nombre de jours ouvrables pendant lesquels le salarié est absent.

Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence.
Le premier jour de congés est celui où le salarié aurait dû travailler, et non le premier jour chômé dans l’entreprise. Le dernier jour de congés est le dernier jour ouvrable, même s’il s’agit d’un jour non travaillé dans l’entreprise.

La même règle s’applique lorsque le décompte se fait en jours ouvrés.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2015 rappelle que le décompte des droits à l’absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné, s'il avait été présent (Cass, soc, 12 mai 2015, n° 14-10509).

Exemple : Un salarié à temps partiel, travaillant 4 jours par semaine, du lundi au jeudi, se verra décompter 6 jours ouvrables s’il prend une semaine calendaire de congés.

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