Temps d’habillage/ déshabillage : quelle contrepartie ?

En fonction de la nature de votre activité professionnelle, il arrive que votre employeur vous impose le port d’une tenue de travail pour diverses raisons : sécurité, travaux insalubres et salissants…

Le temps que vous consacrez à vous vêtir et vous dévêtir peut vous donner droit à une contrepartie financière ou à une contrepartie sous forme de repos. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette contrepartie, il faut que deux conditions soient réunies (art L 3121-3 du code du travail) : 

• le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

• l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Attention, si l’une des conditions n’est pas remplie alors la contrepartie qui en découle ne sera pas due.

Nombreux salariés pensent que le temps pris pour s’habiller ou se déshabiller est considéré comme du temps de travail effectif. Or, ce n’est pas le cas. C’est pour cette raison que le salarié a le droit à une contrepartie pour le « dédommager » de la contrainte que cela entraine.

Bien que l'employeur n'exige pas que les opérations d'habillage et de déshabillage d'une tenue de travail obligatoire soient réalisées sur le lieu de travail, la nature des fonctions telle que les conditions d’insalubrité dans lesquelles travaillent les salariés peut être considérée comme rendant nécessaire l'organisation des opérations d'habillage et déshabillage sur le lieu de travail et donc donner lieu à une contrepartie (Cass, soc, 20 décembre 2017, n° 16-22.300).