Temps de réunion du CSE imposé

L’employeur de Madame L, leur impose un temps de réunion au titre du CSE, d’1h30. Celle-ci se demande si l’employeur a le droit de leur imposer ce temps imparti ? Et que se passe-t-il dans le cas où l’ordre du jour n’est pas épuisé ?

Réponse :

Votre employeur peut vous imposer un temps de réunion d’1h30 à chaque réunion, sans avoir obtenu, au préalable, l’accord des élus du CSE.

Toutefois, ce temps de réunion « limité » doit permettre de traiter l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour, tout en respectant les échanges de chaque partie.

Si au terme du temps imparti pour la réunion du CSE est écoulé mais que l’ensemble des questions n’ont pas été traitées, alors l’employeur devra programmer une nouvelle réunion afin de terminer la précédente.