Temps d'habillage/déshabillage : quand faut il des contreparties?

Selon l’activité que vous exercez, il est possible qu’on vous impose le port d’une tenue de travail soit pour une question de sécurité soit parce qu’il s’agit de travaux salissants.

Sachez alors que le temps consacré pour s’habiller et se déshabiller peut ouvrir droit aux salariés à une contrepartie financière ou alors sous forme de repos, si deux conditions cumulatives sont réunies (art L 3121-3 du code du travail) :

- le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

- l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Si une des conditions n’est pas réunie alors la contrepartie qui en découle ne sera pas due.

Attention : le temps nécessaire à revêtir / dévêtir la tenue de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Raison pour laquelle il permet de bénéficier d’une contrepartie puisqu’il implique une contrainte pour le salarié.

Même si l'employeur n'exige pas que les opérations d'habillage et de déshabillage d'une tenue de travail obligatoire soient réalisées sur le lieu de travail, la nature des fonctions telle que les conditions d’insalubrité dans lesquelles travaillent les salariés peut être considérée comme rendant nécessaire l'organisation des opérations d'habillage et déshabillage sur le lieu de travail et donc donner lieu à une contrepartie (Cass, soc,20 décembre 2017, n° 16-22300).