Temps d'habillage / Déshabillage du salarié

Selon l’activité que vous exercez, il est possible qu’on vous impose le port d’une tenue de travail soit pour une question de sécurité soit parce qu’il s’agit de travaux salissants.

Le temps consacré à s’habiller et à se déshabiller constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Selon l’article L3121-3 du code du travail, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

- le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

- l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Si une des conditions n’est pas réunie alors la contrepartie qui en découle ne sera pas due.

Ce temps d'habillage nécessaire à revêtir / dévêtir la tenue de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. C’est notamment la raison pour laquelle il permet de bénéficier d’une contrepartie puisqu’il implique une contrainte pour le salarié.

Même si l'employeur n'exige pas que les opérations d'habillage et de déshabillage d'une tenue de travail obligatoire soient réalisées sur le lieu de travail, la nature des fonctions telle que les conditions d’insalubrité dans lesquelles travaillent les salariés, peut être considérée comme rendant nécessaire l'organisation des opérations d'habillage et déshabillage sur le lieu de travail et donc donner lieu à une contrepartie (Cass, soc,20 décembre 2017, n° 16-22300).

Si les deux conditions cumulatives sont réunies, une contrepartie doit être accordée au salarié soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le temps d'habillage et de déshabillage du salarié ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.