Télétravail obligatoire et sanctions encourues en cas de non-respect par l’employeur

La mise à jour du protocole national en date du 30 décembre 2021 a rendu le télétravail à nouveau
obligatoire, à compter du 03 janvier 2022, pour tous les salariés dès lors que c’est possible.

La règle est désormais la suivante : trois jours de télétravail par semaine pour les emplois le
permettant et une recommandation de quatre jours quand cela est possible.

Cette règle s’applique pour une durée de trois semaines à compter du lundi 03 janvier 2022.

Par ailleurs, il est rappelé que l’employeur peut, dans ce cadre, informer par tout moyen le salarié de
son passage en télétravail et sans délai minimal de prévenance.

A noter, qu’en cas de non-respect de cette nouvelle consigne de télétravail, l’employeur s’expose à
une amende de 1000€ par salarié dans la limite de 50 000€ comme annoncé par la ministre du
Travail.