Télétravail et tickets restaurant

Avec le déconfinement, Madame G est maintenue en télétravail, est se demande si elle peut prétendre aux titres restaurants, alors qu’en temps normal, elle dispose d’un restaurant d’entreprise avec participation patronale.

Réponse : 

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, il a le droit aux tickets comme tout salarié à condition que les tickets restaurants soient mis en place au sein de l'entreprise.

Cependant, dans la mesure où avant le confinement les salariés bénéficiaient du restaurant d'entreprise, ils ne peuvent pas bénéficier des tickets restaurants.

Attention, si toutefois dans votre entreprise, l'ensemble des salariés sont placés en télétravail, il est alors possible de supprimer l'attribution de tickets restaurants pour l'ensemble des salariés qui en bénéficient, dans un souci d'égalité avec les salariés qui ont été placés en télétravail mais qui bénéficiaient du restaurant d'entreprise.

A contrario, si une partie des salariés de l'entreprise a été placée en télétravail et que d’autres travaillent toujours dans les locaux et bénéficient de titres restaurants, il n’est pas envisageable de supprimer l’octroi de ces titres uniquement pour les salariés en situation de télétravail, en application du principe d’égalité (art L 1222-9 du Code du travail). Ici, tous les salariés auront le droit de percevoir des titres restaurants, dans le cas où ils en bénéficiaient avant d’être en télétravail.