Télétravail et accident du travail : quelles sont les règles applicables ?

La crise sanitaire a fortement chamboulé l’organisation du travail avec le recours massif au télétravail. 

Madame P fait partie de ces salariés qui se sont vus imposer le télétravail. Aujourd’hui, face à cette nouvelle organisation, celle-ci s’interroge sur la qualification des accidents survenus en télétravail comme par exemple un salarié qui se brûlerait en renversant son café ?

Réponse : 

Tous les accidents survenus pendant l’exercice de son travail, en télétravail ou sur les lieux de l’entreprise, sont considérés comme des accidents du travail. 

C’est ce qu’énonce l’article L1222-9 du code du travail : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. 

Il sera pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident qui aurait lieu dans les locaux de l’entreprise ».

De façon plus claire, un télétravailleur qui se brûlerait après avoir renversé son café sur son bureau est un accident du travail.

La procédure est la même pour tous les salariés, indépendamment de leur lieu de travail. Une fois l’accident survenu, le salarié devra avertir son employeur et faire constater ses blessures.

Ces démarches ont pour but de faire bénéficier au salarié de la prise en charge totale de ses frais médicaux liés à l’accident.

Quant à votre employeur, celui-ci devra établir une déclaration pour accident du travail et l’ adresser à la CPAM.