Télétravail et accident du travail : est-ce pris en charge ?

L’épidémie du coronavirus a contraint les employeurs à mettre leurs salariés en télétravail, dès lors que l’activité le permettait.

Confrontés à cette nouvelle organisation du travail, les salariés s’interrogent sur le fonctionnement du télétravail.

Par définition, le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur, le plus souvent à son domicile, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. 

Cette organisation du travail est régie par le code du travail ce qui implique que l’employeur tout comme les salariés ont des obligations réciproques.

Avec le télétravail, le salarié effectue son travail, le plus généralement à son domicile. Ainsi, un salarié confiné contraint de travailler depuis son domicile et qui est victime d’un accident, peut-il se voir qualifier l’accident en question d’accident du travail ? 

L’accident du travail est « quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (art L 411-1 code de sécurité sociale).

Tout accident qui surviendrait sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail (art L1222-9 code du travail).

Concernant la prise en charge de l’accident du travail, celui-ci sera pris en charge dans les mêmes conditions que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de votre entreprise.