Suspension du contrat de travail : peut on travailler chez un autre employeur ?
Publié le : 15/09/2021 09:26:00
Catégories : Connaissez vos droits
A partir du mercredi 15 septembre 2021, la vaccination sera rendue obligatoire pour les salariés des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux professionnels de santé. Si au-delà de cette date, un salarié visé par l’obligation vaccinale, n’est pas en mesure de présenter un schéma vaccinal complet ou le résultat d’un test virologique négatif alors son contrat de travail sera suspendu.
Pour rappel, à partir du 16 octobre 2021, seul le personnel visé par l’obligation vaccinale et présentant un schéma vaccinal complet, pourra continuer à exercer son activité professionnelle.
Ainsi, à mi-septembre, si un salarié n’est pas en mesure de présenter un schéma vaccinal complet et présenter un test virologique négatif, son contrat de travail est suspendu sans maintien de son salaire. Cette suspension du contrat de travail risque de plonger beaucoup de salariés dans une situation financière plus que difficile.
Mais n’est-il pas possible pour ces salariés dont le contrat de travail est suspendu de travailler pour le compte d’une autre entreprise, où l’obligation vaccinale n’est pas requise ?
La réponse est oui. Un personnel de santé peut décider de rechercher un autre emploi où l’obligation vaccinale n’est pas imposée.
Petit conseil : pensez à vérifier votre contrat de travail, une clause d’exclusivité peut s’y être glissée. Cette clause a pour but d’interdire à un salarié de travailler pour le compte d’une autre activité en parallèle, qui peut être limitée aux activités similaires ou s'étendre à toute autre activité.
Néanmoins, pendant la période de suspension du contrat de travail, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.