Shopping en ligne pendant les heures de travail : peut-on être licencié ?
Publié le : 28/06/2021 21:30:22
Catégories : Connaissez vos droits
A l’approche des soldes été, de nombreux salariés vont attendre la fin de journée pour aller faire leurs emplettes tandis que certains flânent sur les sites internet pendant leurs heures de travail.
Mais concrètement, un employeur a-t-il la possibilité de sanctionner un salarié qui fait ses achats sur internet pendant son temps de travail ?
Alors oui, le fait pour un salarié de faire du shopping sur internet et ce, pendant ses heures de travail, peut justifier la rupture du contrat de travail et donc peut être sanctionné.
La sanction doit être proportionnelle aux faits. Ainsi, elle peut aller d’un avertissement à un licenciement pour faute grave.
Pendant les heures de travail effectif, le salarié ne peut vaquer librement à ses obligations, il est à la disposition de son employeur conformément aux directives reçues.
De façon claire, un salarié qui utilise internet à des fins personnelles commet une faute qui peut être sanctionnable. En effet, la Cour de cassation a déjà admis le licenciement d’un salarié pour faute grave en raison de ses multiples connexions à des sites marchands… dans le même mois (Cass, soc, 26 février 2013, n°11-27.372).
Mais avec le contexte de la crise sanitaire où le télétravail était la règle à suivre, le contrôle de l’activité du salarié pendant ses heures de travail paraît beaucoup plus compliqué, surtout si celui-ci utilise son propre matériel.
Rappelons, que le salarié en situation de télétravail répond aux mêmes obligations que le salarié sur site, la connexion sur internet pour des raisons personnelles est interdite.