Se rétracter d’une offre de contrat de travail : est-ce possible ?

Depuis 2017, la notion de promesse d’embauche n’existe plus. Désormais deux notions sont à distinguer : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale d’embauche.

Mais qu’entend-on par offre de contrat de travail ? Il s’agit de l’acte par lequel un employeur qui, en période de recrutement, propose à un candidat, un engagement. Cet engagement fait mention de la nature de l’emploi, de la rémunération et de la date d’entrée en fonction. En cas d'acceptation du candidat, l’employeur est lié.

Quant à la promesse unilatérale de contrat de travail : il s’agit d’un acte par lequel un employeur promet un engagement à un candidat. Elle vaut contrat de travail.

Mais lorsque l’employeur a envoyé un candidat une offre de contrat de travail écrite, proposant à un candidat un emploi, peut-il faire machine arrière ?

Lorsque l’employeur rédige une offre de contrat de travail, il peut se rétracter à condition que l’offre de contrat de travail ne soit pas parvenue au candidat ou pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre.

Si l’offre de contrat de travail est acceptée par le candidat, alors les parties sont liées par un contrat de travail que l’employeur ne pourra remettre en cause le contrat (Cass, soc, 23 septembre 2020, n°18-22.188).

Pour conclure, l’employeur peut revenir sur son offre de contrat de travail à la condition que le candidat n’ait pas manifesté son accord. 

Le non-respect de la promesse par l’employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat peut alors saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts.