Peut-on poser des congés payés durant une mise à pied?

Question : Un salarié est sanctionné d’une à mise à pied de 3 jours pour propos déplacés…j’aimerais savoir si le salarié peut poser des congés payés pendant cette mise à pied ? afin qu’il n’ait pas de perte financière.

Réponse :

Il n'y a pas de possibilité de mettre des jours de congés payés pendant la mesure de mise à pied.

En effet, pendant une mise à pied conservatoire, qui a pour effet de suspendre le contrat de travail, le salarié ne peut pas prendre ses congés payés, même si les dates de congés avaient été fixées avant la mesure de mise à pied. 

Ce principe est rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 15 mai 2014 (Cass. Soc. 15.05.2014 : 11-22800).