Salariés mis en quarantaine : quels sont leurs droits ?

Au début de l’épidémie liée au Covid 19, le gouvernement français a pris différentes mesures pour préserver au mieux la population et notamment les personnes susceptibles d’avoir été exposés au virus.

Les personnes mis en quarantaine bénéficient de la même législation que les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, les salariés qui ont été mis en isolement bénéficient d’une protection contre le licenciement. 

Par conséquent, l’employeur ne peut, pendant la mise en quarantaine du salarié, procéder à son licenciement. 

A tout principe, il existe des exceptions. Pourra procéder au licenciement du salarié mis en quarantaine, l’employeur qui peut justifier d’une faute grave du salarié ou de son impossibilité de maintenir son contrat de travail pour des raisons autres que sa quarantaine.

Autre droit dont bénéficie le salarié mis en isolement, c’est la prise en compte du temps de mise en quarantaine comme une période de présence dans l’entreprise (loi 2020-546 du 11 Mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions)

En effet, certaines entreprises retiennent comme critère pour la répartition de l’intéressement et de la participation, la durée de présence du salarié dans l’entreprise pendant l’exercice comptable.