Rupture anticipée du CDD : Quel préavis ?

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le salarié embauché et l’employeur ont initialement fixé une date de fin du contrat.

Toutefois, dans certains cas de figure le contrat est rompu avant la date initiale de fin de contrat. Le salarié doit-il alors respecter un préavis ?

Si le CDD est rompu à l’initiative du salarié du fait que celui-ci a obtenu un poste en CDI, et qu’il est en mesure de le justifier, alors le salarié devra respecter un préavis d’une durée d’un jour par semaine et dans la limite maximale de 15 jours de préavis :

• Soit par rapport à la durée totale du CDD, renouvellement inclus (CDD avec date de fin précise)

• Soit par rapport à la durée effectuée (CDD sans date de fin précise)

Exemple : Paul est en CDD depuis le 1er avril 2021. Le 6 mai 2021 il fait part de la rupture de son CDD pour cause de signature d’un CDI. Il devra alors respecter un préavis de 5 jours.

A noter que l’employeur peut également proposer la dispense de préavis au salarié.

Si le CDD prend fin d’un commun accord entre les parties, alors le préavis n’est pas obligatoire. Il peut être toutefois prévu et sa durée est alors définie librement.

Le CDD peut également prendre fin de force majeure, d’inaptitude constatée par le médecin du travail, ou encore de faute grave de l’employeur ou du salarié. Dans les deux derniers cas, le salarié n’aura pas de préavis à effectuer.

Attention, l’objectif d’un CDD étant de répondre à une période de travail initialement fixée entre le salarié et l’employeur, si le salarié rompt de manière anticipée son CDD en dehors des cas suscités, il sera alors susceptible de devoir verser des dommages et intérêt à l’employeur correspondant au préjudice subi par l’employeur. Il en va de même si c’est l’employeur qui rompt le contrat de manière anticipée en dehors des cas prévus par la loi, il sera contraint à verser au salarié les sommes qu’ils auraient dû initialement percevoir dans le cadre de son CDD.