Risques psychosociaux et rôle du CSE

Avec la réforme du droit du travail, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) disparaît pour fusionner en une instance unique, le CSE.

Tout comme le CHSCT, le CSE est un acteur incontournable en la matière.
Face à la montée du « mal vivre au travail », les risques psychosociaux sont aujourd’hui reconnus comme un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés. Ainsi dans un tel contexte, la prévention des risques psychosociaux (RPS) est un véritable enjeu pour la préservation de la santé des salariés.

De manière générale, les RPS se trouvent à la jonction du salarié et de sa situation de travail. Les RPS renvoient à la notion de stress, de burn out, de fatigue, de harcèlement ou encore de violence au travail.
Avec la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, l’employeur est tenu par son obligation de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé des salariés (art L4121-1 et s., code du travail). Ces risques identifiés sont recensés dans un document unique des risques professionnels (DURP) établit par l’employeur et à disposition du CSE.

Tout comme pour l’employeur, la préservation des RPS fait partie des missions qui incombent au CSE. En effet, le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise (art L4612-1 et s., code du travail). C’est au regard de sa mission spécifique en matière de santé que le CSE va pourvoir exercer sa mission d’analyse des RPS.
Pour diagnostiquer les RPS, le CSE va mener des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, ou à caractère professionnel afin d’analyser les risques auxquels sont confrontés quotidiennement les salariés. Pour cela, il va prendre en considération plusieurs indicateurs comme le taux d’absentéisme, le nombre d’accidents du travail, le turn over opéré dans l’entreprise, le travail en horaire décalé….

Autre que sa mission d’analyse et de prévention des RPS, le CSE dispose d’un droit d’alerte pour « danger grave et imminent » (art L4132-2, code du travail). Lorsqu’est porté à sa connaissance ou qu’il constate une situation où il y a une atteinte au droit du salarié, à sa santé physique ou mentale, le CSE en alerte immédiatement l’employeur.
 L’alerte est déclenchée par tout moyen. Elle fait l’objet d’une consignation dans le registre des dangers graves et imminents par l’employeur (art D4132-1 Code du travail). Cette consignation doit indiquer :
- Les postes de travail concernés par le danger,
- La nature et la cause de ce danger,
- Le nom des travailleurs exposés.
L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du CSE et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

Au titre de sa mission santé, sécurité et conditions de travail, le CSE peut recourir à un expert. Il dispose de ce qu’on appelle un droit d’expertise (art L4614-12 code du travail) en cas de danger grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Le recours à un expert peut constituer une aide précieuse pour le diagnostic des RPS et pour déterminer les mesures d’actions à adopter. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
En effet, le CSE peut, distinctement de l’employeur être à l’origine de mesures de prévention des RPS sans qu’aucune situation ou état le justifie. Il peut conseiller les salariés en souffrances sur des mesures d’accompagnement. Pour cela il les adressera alors dans un premier temps au médecin du travail.