Réunions du CSE : questions santé, sécurité et conditions de travail

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur et les membres du CSE sont tenus de se rencontrer régulièrement pour discuter de différents sujets portant sur l’entreprise.

La loi impose que le CSE devra se réunir :

• Au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés,

• au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés (art L2315-28 code du travail).

Parmi les réunions du CSE, « au moins 4 réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers » (art L2315-27 code du travail).

Ainsi, si 4 réunions du CSE sont exclusivement dédiées à la SSCT doit-on en déduire que lors des réunions du CSE, tout point relevant du domaine santé, ne pourra être traité ?

Après analyse de l’article précédemment cité, les réunions SSCT doivent « porter en toute ou partie » sur des sujets relevant de la santé, sécurité et conditions de travail. Ici, l’interprétation est libre, ce qui laisse supposer que lors des réunions SSCT d’autres sujet hors SSCT peuvent être traités.

Inversement, lors des réunions CSE « classiques » des points SSCT peuvent être traités.

Pour rappel : pour pouvoir traiter de question SSCT lors des réunions CSE, il faut que ce point soit spécifié dans l’ordre du jour de la réunion, qui est établit conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Ainsi, l’établissement de l’ordre du jour est enclin à discussion.